La classification et étiquetage des substances dangereuses     Télécharger le fichier

    Un agent chimique dangereux est défini selon le code du travail. Le décret de référence pour les Agents Chimiques Dangereux est le décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003. Articles du code du travail qui définissent un Agent chimique dangereux : Article R4412-1 Les dispositions de la...